Copyright

Vous représentez et garantissez les points suivants : (i) vous êtes le seul propriétaire (ou disposez de tous les droits et autorisations d’exploitation) de tous les droits relatifs à tout contenu que vous publiez et de tous ceux vous autorisant à accorder les droits et les licences décrits dans nos Conditions d’utilisation et, en ce qui concerne tous documents de tierce partie apparaissant, incorporés ou intégrés, de quelque manière que ce soit, dans le contenu que vous publiez, vous avez obtenu l’autorisation expresse et écrite de tous les propriétaires et de tous les détenteurs légaux de ces documents requise pour accorder les droits et les licences décrits dans nos Conditions d’utilisation ; (ii) tout le contenu que vous publiez et l’utilisation d’un tel contenu par nous-mêmes, nos filiales, ainsi que les personnes que nous ou nos filiales désignons, ne porte ni ne portera atteinte à aucun brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret industriel ni aucun autre droit de propriété intellectuelle ou autres droits de tierce partie ; (iii) aucun contenu que vous publiez n’est confidentiel ni ne contient aucune information confidentielle ; et (iv) en créant, préparant et publiant un contenu, vous (A) respectez et respecterez, à tous les égards, toutes les lois et règles (y compris nos Conditions d’utilisation), ainsi que tous les règlements applicables, et (B) vous n’avez pas violé ni ne violerez aucun accord par lequel vous êtes lié, explicitement ou implicitement, (y compris, mais sans limitation, tout accord passé avec des tiers).

La loi sur les droits d’auteur du millénaire numérique de 1998 (la « DMCA », où Digital Millennium Copyright Act) offre des recours aux détenteurs de droits d’auteur qui pensent que les documents apparaissant sur Internet violent leurs droits conformément à la loi américaine. Si vous pensez, en toute bonne foi, que les documents disponibles sur le site Web violent vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) avez la possibilité de nous envoyer un avis nous demandant de retirer ces documents ou d’en désactiver l’accès. Si vous pensez, en toute bonne foi, qu’une personne a déposé à tort un avis de violation de droit d’auteur contre vous, la DMCA vous autorise à nous envoyer un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent être conformes aux exigences légales en cours imposées par la DMCA. Pour plus de détails, consultez le site http://www.copyright.gov. Les avis et contre-avis doivent être envoyés à l’adresse suivante :

David P. Farnsworth
360 W 4800 N, Provo, Utah 84604, USA
Numéro de téléphone : (801)705-7025
Numéro de télécopie : (801) 705-7010
Adresse électronique : dfarnsworth@ancestry.com

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis.

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