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Date de publication : 16 septembre 2009

Charte de confidentialité du Site Mundia

Ce site Web (www.mundia.com) (le « Site » ou « Mundia ») est exploité par Ancestry.com Operations Inc., une société constituée dans l’État du Delaware, ayant son siège social au 360 West 4800 North, Provo, UT 84604, USA (« nous », « notre » et « nos »). En vous abonnant à Mundia, vous devenez membre de la communauté Ancestry.com, qui comprend les sites Web détenus ou exploités par nous et nos affiliés, nos filiales et organisation parentes (les « Affilés ») (cliquez ici pour obtenir une liste de nos Affiliés). Nous nous engageons à protéger votre confidentialité en ligne. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons des informations, ce que nous en faisons et le contrôle dont vous disposez sur vos informations personnelles.

1) Votre consentement à cette politique de confidentialité

En utilisant notre Site, vous acceptez le fait que nous collectons et utilisons des informations personnelles vous concernant, selon les termes de cette politique de confidentialité. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications sur ce Site. L’utilisation du Site faisant suite à toutes modifications constitue votre acceptation de la politique de confidentialité révisée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité, abstenez-vous d’utiliser le Site.

2) Informations personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer d’informations personnelles. Toutefois, pour vous permettre d’utiliser les services offerts par l’intermédiaire du Site, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et un numéro de carte de crédit ou d’un autre compte à des fins de paiement. Par exemple, nous vous demanderons votre nom et votre adresse électronique au moment de votre abonnement ou pour utiliser certaines fonctions, telles que le courriel. En outre, si vous choisissez de vous abonner à un service ou d’acheter un produit, nous aurons besoin de connaître votre adresse postale et le numéro de votre carte de crédit ou d’un autre compte à des fins de paiement. Nous pourrons demander des informations similaires à d'autres occasions, par exemple lorsque vous répondrez à des questionnaires ou participerez à des promotions. Vous pouvez refuser de communiquer certaines informations personnelles ; toutefois, si tel est le cas, nous ne pourrons pas vous fournir certains services.

Vous pouvez nous fournir certaines informations personnelles supplémentaires, y compris des informations concernant les membres de votre famille, au cours de l’utilisation de notre Site. En nous communiquant des informations personnelles concernant une autre personne vivante, vous garantissez que vous avez reçu le consentement de cette personne ou, s'il s'agit d'un individu de moins de 18 ans, que vous avez obtenu le consentement du parent ou du tuteur responsable de cette personne. Dans tous les cas, assurez-vous d’expliquer clairement à cette personne (ou, le cas échéant, au parent ou tuteur) les implications de leur consentement.

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, ces informations peuvent être transférées, stockées et traitées dans d’autres pays pouvant offrir un niveau de protection des données personnelles différent de celui qui est en vigueur dans votre pays de résidence. En nous communiquant des informations personnelles, vous consentez spécifiquement au transfert, au stockage et au traitement de ces dernières.

3) L’utilisation que nous ferons de vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que vous fournissez pour :

  • remplir les objectifs pour lesquels vous avez fourni ces informations personnelles (par exemple, pour nous permettre de traiter votre abonnement ou votre enregistrement, ainsi que pour vous fournir les informations et services offerts par l’intermédiaire de notre Site et que vous avez demandés) ;
  • vérifier et traiter les transactions financières relatives aux paiements que vous effectuez en ligne ;
  • dans un cadre commercial, par exemple l’analyse des données, procéder à des recherches internes sur l’utilisation de notre Site, à des audits, au développement de nouveaux produits et services, à l’amélioration de nos services, à l’identification des tendances de l’utilisation et à la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles ;
  • vous adresser des courriels administratifs, par exemple concernant le statut de votre abonnement et de votre compte ;
  • vous adresser des courriels promotionnels (vous pouvez modifier vos préférences concernant la réception de courriels promotionnels à tout moment, comme indiqué dans la section Se désabonner ci-dessous) ;
  • vous permettre de participer aux promotions et aux questionnaires. Étudiez soigneusement les règles, le cas échéant, de chaque promotion à laquelle vous participez, au cas où celle-ci contiendrait des informations supplémentaires importantes sur l’utilisation de vos informations personnelles. Dans la mesure où les termes et conditions de telles règles concernant le traitement de vos informations personnelles sont en conflit avec cette politique de confidentialité, les termes et conditions de ces règles seront appliquées ; ou
  • pour vous permettre d’inviter un parent à utiliser le Site ou envoyer un message à un parent. Nous utiliserons les informations personnelles de votre parent afin de lui envoyer une invitation contenant des informations sur l’accès au Site et votre généalogie ou pour vous permettre d’envoyer un message. Votre parent pourra consulter toutes les informations personnelles fournies en relation avec votre invitation ou message, telles que votre nom et votre photo de profil.

4) Comment nous divulguerons vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux entités suivantes :

  • nos Affiliés, afin qu’ils puissent utiliser ces informations personnelles pour accomplir les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité (Ancestry.com Operations Inc. est responsable de la gestion des informations personnelles utilisées en commun) ;
  • nos fournisseurs de services tiers, pour leur permettre de fournir des services tels que l’exécution d’achats et de commandes, le traitement de cartes de crédit, la fourniture d’infrastructure, les services informatiques, l’analyse de données, les services de livraison de courriels, les services à la clientèle et autres services similaires ;
  • des partenaires tiers de confiance, pour leur permettre de vous adresser des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas nous autoriser à partager vos informations personnelles avec des tiers, reportez-vous à la section Se désabonner ci-dessous pour obtenir plus d’informations ;
  • des sponsors promotionnels tiers (que ces promotions soient ou non sponsorisées par nous) ou selon les règles en vigueur relatives à ces promotions ;
  • un Affilié ou autre tierce partie dans le cadre d’une restructuration, fusion, vente, coentreprise, affectation, transfert ou autre mesure affectant l’ensemble ou n’importe quelle partie de nos affaires, nos actifs ou actions (y compris mais sans limitation, en relation avec une faillite ou toute autre procédure similaire), ou
  • selon ce que nous pensons être approprié : (a) selon la loi ou les règlements en vigueur (y compris les lois applicables en dehors de votre pays de résidence) ; (b) pour se conformer à toute action en justice ou injonction en vigueur ou en relation avec toutes procédures juridiques (y compris potentielles) ; (c) pour répondre aux demandes émanant des autorités publiques ou gouvernementales des pays concernés ; (d) pour appliquer nos termes et conditions ; (e) pour protéger nos opérations ou celles de nos Affiliés ; (f) pour protéger nos droits, vie privée, sécurité, confidentialité, réputation ou propriété, et/ou ceux de nos Affiliés, les vôtres ou ceux d’autres personnes ; (g) pour empêcher une fraude ou lutter contre la cybercriminalité ; (h) pour obtenir un conseil juridique ; et (i) pour nous permettre d’avoir recours à la justice ou de limiter les dommages que nous pouvons subir.

5) Comment divulguer vos informations personnelles en publiant des informations sur le Site

Vous pouvez partager des informations personnelles par l’intermédiaire du Site selon les différentes méthodes décrites ci-dessous. Sachez que toutes les informations personnelles que vous choisissez de publier sur notre Site peuvent être mises à la disposition des sites Web de nos Affiliés et, dans certains cas, peuvent être rendues publiques. Vous pouvez changer la manière dont vous partagez certaines informations personnelles contenues dans votre profil en modifiant les paramètres de la page Mon compte.

6) Recherche d’informations personnelles dans les profils

  • Profils pouvant faire l’objet de recherches : Si un profil peut faire l’objet de recherches, les informations personnelles contenues dans ce profil pourront être consultées de manière publique et être recherchées par d’autres personnes.
    • En particulier, les informations personnelles comprises dans le résumé de votre profil (incluant votre nom, la photo de profil (le cas échéant), l’année et le lieu de naissance, le lieu de résidence et le nombre de membres de votre famille, plus les prénoms des membres du Site et des membres décédés de votre famille) sont mises à la disposition du public, y compris à des utilisateurs non enregistrés auprès de Mundia.
    • En outre, toutes les informations personnelles contenues dans la page de votre profil (qui est créée par vous-même et qui peut inclure plus d’informations que le résumé de votre profil, par exemple des événements importants de votre vie, des photos et des récits publiés par vous-même ou par d’autres) sont mises à la disposition d’utilisateurs inscrits et, dans certains cas, d’utilisateurs non inscrits (par exemple, si le résumé de votre profil est disponible dans la zone « d’activité récente » de la page d’accueil du Site, les utilisateurs non enregistrés peuvent cliquer sur ce lien et consulter les informations personnelles figurant dans votre profil).
    • Toutes les informations personnelles que vous rendez disponibles dans le profil d’une autre personne ou qu’une autre personne rend disponible à votre sujet dans son profil (par exemple, en les incorporant dans des photos ou des documents) seront également mises à la disposition du public si ce profil l’est.
    • Toutes les informations personnelles concernant des personnes décédées (y compris les personnes que nos algorithmes définissent en tant que décédées) sont mises à la disposition du public, notamment les utilisateurs non inscrits.

  • Profils ne pouvant pas faire l’objet de recherches : Si vous choisissez de changer votre profil pour le rendre inaccessible aux recherches, sachez que des informations personnelles seront quand même disponibles au public, comme suit :
    • Les informations personnelles dans votre profil seront visibles par toute personne invitée à votre arbre avec le droit « Voir les personnes en vie ». Pour plus d’informations sur les droits des personnes que vous invitez à votre arbre,consultez notre FAQ.
    • Les informations personnelles contenues dans tout profil de votre généalogie peuvent faire l’objet de recherches et être consultées publiquement si nos algorithmes catégorisent l’individu comme étant décédé (par exemple, si aucune date de naissance n’est incluse ou si cette personne a plus de 100 ans).
    • Les informations personnelles peuvent être consultées par toute personne invitée à voir votre arbre généalogique sur d’autres sites de communauté d’Ancestry.com (même si la personne invitée n’est pas dans votre cercle de famille).
    • Toutes les informations personnelles disponibles dans le profil d’une personne décédée (c’est-à-dire une photo de vous et de votre parent décédé figurant dans le profil de votre parent décédé).

Comme indiqué ci-dessus, toutes les informations personnelles que vous divulguez par l’intermédiaire du Site peuvent être mises à la disposition des utilisateurs inscrits du Site ou d’autres membres de la communauté Ancestry.com et du grand public. Vous pouvez supprimer les informations personnelles que vous avez incluses dans votre profil, mais si ces informations sont disponibles dans un autre profil ou arbre généalogique ou de quelque autre manière sur le Site, vous ne pourrez pas les supprimer complètement du Site. Nous vous conseillons de faire preuve de discrétion et de prudence lorsque vous décidez de divulguer ou de publier des informations personnelles, ou tout autre type d’informations, sur le Site. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation, de la divulgation ou de la publication d’informations personnelles que vous divulguez volontairement par l’intermédiaire du Site.

7) Comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations non personnelles

Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons collecter automatiquement des informations non personnelles vous concernant, telles que le site Web que vous utilisez pour accéder à notre Site, votre adresse de contrôle d’accès au support (MAC, où Media Access Control), le type de votre ordinateur, la résolution d’écran, la version du système d’exploitation et le navigateur Internet. Nous pouvons également collecter des informations non personnelles telles que des données démographiques, par exemple votre zone géographique. Les informations non personnelles incluent également des informations personnelles ayant été agrégées de manière à ce que le produit final ne puisse pas vous identifier ni aucun autre utilisateur du Site, par exemple des informations personnelles utilisées pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs disposant d’un indicatif régional téléphonique particulier.

Nous pouvons également utiliser des cookies, des indicateurs de pixel, des balises Web et d’autres technologies similaires pour nous aider à mieux vous servir en personnalisant les informations et en facilitant l’utilisation de notre Site. Si vous ne désirez pas que ces informations soient collectées par l’intermédiaire de cookies, une simple procédure existe dans la plupart des navigateurs qui vous permet de refuser l’utilisation des cookies ; toutefois, si vous les refusez, certains services du Site peuvent ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez sur http://www.allaboutcookies.org/.

Dans la mesure où les informations non personnelles ne vous identifient pas personnellement, nous pouvons les utiliser dans n’importe quel but. En outre, nous nous réservons le droit de partager ces informations non personnelles avec nos Affiliés et d’autres tierces parties à quelque fin que ce soit. Dans certaines situations, nous pouvons associer des informations non personnelles à des informations personnelles (par exemple, en associant votre nom à votre emplacement géographique). Si tel est le cas, nous traiterons les informations associées comme des informations personnelles tant qu’elles seront associées.

8) Comment nous collectons, utilisons et divulguons les adresses IP

Les adresses IP sont les adresses de protocole Internet des ordinateurs que vous utilisez. Votre adresse IP est affectée automatiquement à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès Internet (« FAI »). Ce numéro est identifié et enregistré automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que les utilisateurs visitent notre Site, de même que l’heure de la visite et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique standard sur Internet et est effectuée automatiquement par de nombreux sites Web. Nous utilisons les adresses IP dans le but, entre autres, de calculer les niveaux d’utilisation du Site, d’aider à diagnostiquer les problèmes de serveur et de gérer le Site. Nous pouvons également utiliser et divulguer les adresses IP à toutes les fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons des informations personnelles. Veuillez noter que nous traitons les adresses IP, les fichiers journaux de serveur et les informations connexes comme des informations non personnelles, sauf lorsque nous sommes dans l’obligation de les traiter d’une manière différente selon la loi en vigueur.

9) Présence de liens tiers sur le Site

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web, des applications, des produits ou services tiers, et vous avez la possibilité de partager avec des tiers des informations personnelles que vous avez téléchargées sur le Site par l’intermédiaire de ces sites, applications, produits et/ou services. Sachez que ces liens sont uniquement fournis pour vous rendre service. Dans la mesure où vous soumettez des informations personnelles à des tiers (par exemple, par l’intermédiaire d’une application tierce incluse sur le Site), la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations par cette tierce partie seront régies par la politique de confidentialité de cette dernière et non pas par la présente politique ; de plus, nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des tierces parties, y compris nos Affiliés. L’inclusion d’un lien sur le Site n’implique pas la validation du site, application, produit ou service faisant l’objet de ce lien par nous ou nos Affiliés.

10) Présence d’annonceurs sur le Site

Nous pouvons faire appel à des sociétés de publicité tierces pour effectuer des actions publicitaires lorsque vous visitez notre Site. Veuillez noter que ces sociétés peuvent utiliser des informations (à l’exception des informations personnelles) à propos de votre visite sur le Site afin d’offrir des publicités sur des biens et services susceptibles de vous intéresser. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies et des indicateurs d’action (pixels invisibles ou balises web) destinés à mesurer l’efficacité de l’action publicitaire. Pour plus d’informations sur ces pratiques et connaître vos choix sur l’utilisation des informations vous concernant par ces sociétés, cliquez sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

11) Se désabonner

Si vous ne souhaitez pas que nous continuions à vous contacter avec des informations marketing concernant nos produits et services ou que vous ne désirez pas que nous partagions avec des tiers les informations personnelles que vous nous avez fournies pour leur permettre de vous envoyer des informations marketing sur leurs produits et services, vous pouvez vous désabonner d’une telle utilisation et divulgation en utilisant le lien destiné à cet effet indiqué dans le courriel ou en modifiant vos préférences dans la page Mon compte.

Nous ferons de notre mieux pour nous conformer à votre demande dès que possible. Veuillez noter que si vous vous désabonnez, comme indiqué ci-dessus, vous ne pourrez pas supprimer vos informations personnelles des bases de données des tierces parties avec lesquelles nous les avons déjà partagées (c’est-à-dire, les tierces parties auxquelles nous avons déjà fourni vos informations personnelles à la date à laquelle nous avons mis en œuvre votre demande de désabonnement). Si vous désirez ne plus recevoir de courriels marketing de la part de tierces parties, contactez ces tierces parties directement ou utilisez les mécanismes de désabonnement indiqués dans leurs politiques de confidentialité ou les courriels marketing en question.

12) Comment modifier ou supprimer les informations personnelles que vous nous avez fournies

Si vous souhaitez réviser, corriger, mettre à jour, supprimer ou limiter, de quelque façon que ce soit, l’utilisation des informations personnelles qui nous ont été précédemment fournies (à l'exception des informations personnelles rendues disponibles dans votre profil ou les profils d'autres personnes, ou autrement publiées ou divulguées sur le Site), vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse support@mundia.com. Pour votre protection, nous appliquerons uniquement les requêtes concernant les informations personnelles associées à l’adresse électronique particulière utilisée pour nous envoyer votre demande et nous vérifierons votre identité avant de les mettre en œuvre.

Vous devez indiquer clairement les informations personnelles que vous désirez modifier, indiquer clairement que vous désirez la suppression de ces informations personnelles de notre base de données ou indiquer clairement les limites que vous désirez imposer sur notre utilisation de ces informations personnelles. Nous ferons de notre mieux pour nous conformer à votre demande dès que possible. Nous aurons peut-être besoin de conserver certaines informations à des fins de comptabilité et il se peut que certaines informations résiduelles demeurent dans nos bases de données et autres enregistrements qui ne seront pas supprimés. Nous ne pouvons être tenus responsables de la mise en œuvre de la suppression des informations des bases de données de tierces parties avec lesquelles nous avons déjà partagé vos informations personnelles ni de la limitation de leur utilisation par ces parties. Sachez également que nous ne sommes pas responsables de la suppression des informations personnelles que vous avez publiées ou rendues publiques par l’intermédiaire du Site.

13) Sécurité

Nous accordons une grande importance à la sécurité des informations personnelles que nos utilisateurs nous ont fournies. Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin d’assurer la protection des informations personnelles sous notre contrôle contre toute perte, utilisation abusive et altération. Malheureusement, la sécurité d’aucune transmission de données par Internet ou d’aucun système de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Bien que nous ne puissions pas garantir qu’aucune perte, utilisation abusive ou altération des informations personnelles ne se produira, nous déployons tous les efforts raisonnables pour empêcher de tels incidents. Vous publiez vos informations personnelles sur notre Site à vos propres risques. Nous nous efforçons de concevoir et de mettre en œuvre des contrôles destinés à prévenir tout accès non autorisé à vos informations personnelles par d’autres utilisateurs, mais ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ni garantir que les informations personnelles que vous publiez ou divulguez ne seront pas vues ni utilisées par des utilisateurs non autorisés.

14) Questions juridiques

Nous ne représentons ni ne garantissons que le Site, ou toute partie du Site, soit approprié ou disponible pour être utilisé dans une compétence particulière. Les personnes choisissant d’accéder au Site le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et sont tenues de respecter toutes les lois locales, les règles et les réglementations en vigueur. Nous pouvons limiter la disponibilité du Site, dans son ensemble ou en partie, à toute personne, zone géographique ou compétence de notre choix, à tout moment et à notre discrétion absolue.

15) Utilisateurs de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez ni vous enregistrer ni vous abonner à nos services et nous vous demandons de ne pas nous fournir d’informations personnelles ni de les publier ou les divulguer sur le Site

16) Plaintes

Pour formuler une plainte sur la manière dont vos informations personnelles sont utilisées ou pour signaler une utilisation abusive, cliquez sur le lien Signaler un abus ou adressez-nous un courriel à support@mundia.com.

17) Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou les pratiques de notre Site, vous pouvez nous contacter à : Ancestry.com Operations Inc., 360 West 4800 North, Provo, UT 84604, USA, support@mundia.com.

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