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Date de publication : 16 septembre 2009

CONDITIONS D’UTILISATION DE MUNDIA

Nous vous remercions de visiter le site de Mundia www.mundia.com (le « Site »). Le Site est exploité par Ancestry.com Operations Inc. (« nous »), une société constituée dans l’État du Delaware, ayant son siège social au 360 W 4800 N, Provo, UT 84604, USA Nous exploitons également le site Web www.ancestry.com, ses sites secondaires nationaux et régionaux, ainsi qu’un certain nombre d’autres sites Web (collectivement, « le Groupe de sites Ancestry.com »).

L’utilisation de ce Site vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») et de leur valeur contraignante. Au cas où nous imposerions des frais d’abonnement en relation avec votre utilisation du Site, les conditions d’abonnement (« Conditions d’abonnement »), incorporées dans ces Conditions d’utilisation par cette référence, s’appliqueront également à votre utilisation du Site, outre ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’abonnement (le cas échéant), abstenez-vous d’utiliser ce Site.

Nous pouvons publier des versions de ces Conditions d’utilisation en différentes langues traduites à partir de la version originale en anglais. En cas de conflits, d’erreurs de traduction ou d’autres différences importantes entre les versions traduites et la version originale de ces Conditions d’utilisation, la version originale en anglais sera appliquée.

Nous pouvons réviser ces Conditions d’utilisation et les Conditions d’abonnement à tout moment ; nous pouvons vous informer de ces modifications par tout moyen raisonnable, notamment en publiant la version révisée des Conditions d’utilisation sur ce Site. Vous êtes invité à vérifier ces Conditions d’utilisation et les Conditions d’abonnement (le cas échéant) lors de chaque nouvelle visite sur le Site. Vous pouvez déterminer les modifications les plus récentes de ces Conditions d’utilisation en vous référant à la légende « Date de publication » ci-dessus. En continuant à utiliser le Service à la suite de modifications apportées aux Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications et leur force contraignante. Si une partie ou une modification des présentes Conditions d’utilisation ou du Site est inacceptable pour vous ou aura pour effet que vous cesserez de respecter ces Conditions d’utilisation, vous pouvez cesser d’utiliser le Site. Nous vous recommandons d’imprimer les présentes Conditions d’utilisation pour référence ultérieure.

Vous n’êtes autorisé à utiliser ce Site et le Service que si vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

1. Services

Nous offrons aux utilisateurs du Site l’accès à certains contenus et services (collectivement, le « Service »). Toutes références au « Site » dans ces Conditions d’utilisation incluent également le Service. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier le Service à tout moment et pour n’importe quelle raison, notamment pour nous conformer aux changements de la loi, améliorer et développer le Site ou pour toute autre raison.

2. Inscription

Bien que nous mettions certains contenus du Site à la disposition d’utilisateurs non inscrits (par exemple, des versions résumées d’informations disponibles pour les utilisateurs du Site inscrits), des contenus supplémentaires sont accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits (en créant un nom d’utilisateur et un mot de passe) ou à ceux qui paient des frais pour accéder à ces contenus. Nous pouvons refuser tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations que vous nous fournissez pour vous inscrire, ou exiger que vous les changiez. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont uniquement destinés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels ; vous êtes responsable de leur utilisation et vous acceptez de nous informer rapidement par courriel à support@mundia.com de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte. Votre inscription en qualité d’utilisateur du présent Site est individuelle et ne peut pas être transférée.

3. Vos informations personnelles

Nous collecterons, utiliserons et divulguerons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), qui fait partie des présentes Conditions d'utilisation. Vous devez impérativement maintenir à jour vos informations d’enregistrement. Celles-ci comprennent votre adresse électronique et les informations permettant de vous contacter.

4. Règles de conduite

En utilisant le Site, vous acceptez d’obéir à la loi et de respecter les droits d’autrui. En cas de manquement de votre part à l’une des Conditions d’utilisation ou des Conditions d’abonnement (le cas échéant), nous pourrons suspendre votre compte et votre accès au Service. Si, selon notre opinion, vous violez ces Conditions d’utilisation (notamment si vous violez de façon persistante les droits d’auteur par l’intermédiaire du Site), nous pourrons résilier votre compte et votre abonnement et vous empêcher de vous réinscrire. Si nous suspendons ou résilions votre compte parce que vous avez commis un manquement aux Conditions d’utilisation ou aux Conditions d’abonnement en vigueur, nous ne vous rembourserons pas les montants d’abonnement inutilisés ni les autres frais que vous aurez déjà payés et vous ne devrez pas tenter de vous réinscrire sans notre autorisation. En outre, vous respecterez les règles de conduite suivantes, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Vous ne pourrez pas publier, transmettre, envoyer ou rendre disponible, de quelque manière que ce soit, sur le Site ou en connexion avec ce dernier, un contenu qui

  • est ou pourrait être :
    • diffamatoire, méprisant, frauduleux, dégradant, insultant, haineux, faux, trompeur, inexact, malveillant, choquant, à nature de harcèlement, menaçant, raciste ou inacceptable ;
    • obscène, vulgaire, indécent, pornographique ou de nature sexuelle ;
    • une atteinte à la vie privée d’une autre personne ;
    • une violation de la confidentialité ;
    • un virus informatique ou un autre code malveillant ou dommageable ;
    • des informations permettant l’identification de personnes vivantes sans leur consentement direct ou, dans le cas de mineurs de 16 ans, le consentement de leur parent ou tuteur. Ces informations comprennent, sans exhaustivité, le nom complet d’une personne, ainsi que des informations permettant de la localiser et de la contacter ;
    • des photos de personnes vivantes (autres que vous seul(e)) ou l’adresse électronique de toute autre personne sans son consentement ou, dans le cas de photos comprenant des personnes de moins de 16 ans, le consentement de leur parent ou tuteur ;
  • à l’origine, réelle ou potentielle, pour toute personne,
    • d’inquiétude, ennui, angoisse, embarras, vexation ou détresse ;
    • d’une incitation à la haine raciale ou religieuse ;
  • contrevient à tout droit de propriété intellectuelle, tel que droit d’auteur et droit sur les marques. Cela signifie que vous devez posséder les droits du contenu que vous publiez ou que vous devez avoir obtenu l’autorisation de leur propriétaire avant la publication du contenu ;
  • pourrait porter préjudice à toute procédure judiciaire en cours dont vous avez connaissance ;
  • est illégal, promeut ou enseigne une activité illicite ;
  • viole ces Conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ou les Conditions d’abonnement (le cas échéant).

Vous ne devez pas :

  • vous faire passer pour une autre personne ou dissimuler autrement votre identité ou votre situation ;
  • vous présenter comme un employé ou un représentant d’Ancestry.com Operations Inc. ou comme une personne affiliée à la famille de sociétés, de sites ou d’entités affiliées à Ancestry.com ;
  • suivre, harceler ou contacter de manière persistante ou régulière d’autres utilisateurs sans leur consentement ou sans encouragement de leur part ou après qu'ils ont retiré leur consentement ou leur encouragement, de manière expresse ou tacite ;
  • collecter et traiter des données personnelles de tiers, sauf si les présentes Conditions d’utilisation ou notre Site le permettent expressément (auquel cas vous devez impérativement respecter les conditions fixées par nous concernant cette collecte et ce traitement) ;
  • utiliser notre Site ou notre Service d'une manière qui pourrait porter atteinte à notre nom ou notre réputation ou à ceux de l’une des sociétés de notre groupe ;
  • utiliser notre Site ou notre Service pour toute activité illégale ou fournir des documents qui promeuvent ou enseignent une activité illicite ;
  • restreindre ou limiter toute autre personne dans l'utilisation du Site ou du Service ;
  • exploiter toute partie du Site, l’utiliser ou y accéder à des fins commerciales ;
  • faire de la publicité pour ou proposer de vendre des produits ou services, à moins que cela soit expressément autorisé par notre Site (auquel cas vous devrez impérativement vous conformer à toute condition que nous stipulerons en relation avec ces activités).

Sauf avec notre accord écrit préalable ou comme indiqué de manière expresse dans la section Notre contenu ci-dessous, vous ne devez pas copier ni stocker électroniquement tout ou partie de notre Site ou de son contenu, ni rendre disponible, distribuer, vendre ou offrir de vendre tout ou partie du Site, ou télécharger systématiquement le contenu et les données du Site pour créer ou alimenter une autre base de données, quel qu’en soit l’objectif.

Vous ne devez pas inclure de lien sur notre Site vers des sites tiers en dehors du Groupe de sites Ancestry.com.

5. Votre contenu

5.1 Licence concernant votre contenu

Le Site peut contenir des zones dans lesquelles vous pouvez publier un contenu, tel que des textes, des images, des photos, des données, des fichiers et autres documents. Dans un but de clarté, entre vous et nous, vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez, conformément au paragraphe suivant :

pour chaque contenu que vous publiez, vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés, une licence mondiale, libre de droits, intégralement soldée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant entièrement faire l’objet de sous-licence (y compris aux autres utilisateurs du Site), sans considération supplémentaire vous concernant ou toute tierce partie, nous autorisant à : (i) reproduire, distribuer, rendre disponible, transmettre, communiquer au public, présenter et afficher (publiquement ou autrement), modifier, réviser, adapter, créer des travaux dérivés de et utiliser de quelque manière que ce soit ce contenu, sous tout format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement ; (ii) exercer tous droits concernant les marques, la publicité et autres droits de propriété relatifs à ce contenu ; (ii) utiliser votre nom, photographie, portrait, image, voix, apparence et informations biographiques que vous fournissez au Service en relation avec chaque contenu. Par exemple, à la fin de votre période d’inscription ou d’abonnement, nous pourrons continuer à utiliser et à afficher le contenu que vous aurez précédemment publié et les autres utilisateurs à qui vous aurez accordé les droits pourront continuer à y accéder, le modifier, le réviser, lui ajouter ou en supprimer du contenu, ou le transformer de quelque manière que ce soit. Veuillez consulter la rubrique FAQ pour en savoir plus sur les utilisateurs que vous pouvez inviter à afficher et à modifier votre arbre. Si vous ne désirez pas nous accorder les droits définis dans ces Conditions d’utilisation, abstenez-vous de publier quoi que ce soit sur le Site.

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous convenez de renoncer à tous les droits moraux afférents à tout contenu que vous publiez ou envoyez pendant que vous utilisez le Site, y compris le droit d’être identifié comme étant l’auteur de ce contenu.

5.2 Consentements dans votre contenu ; vos représentations concernant votre contenu

En incluant une référence à vous-même ou à tout autre individu dans tout contenu que vous publiez ou proposez, vous consentez à ce que votre nom ou celui de ces tiers soit cité en relation avec le Service. Une « référence » à une personne vivante comprend une référence, de quelque manière que ce soit (par son nom ou son surnom, sa description ou sa présence sur une photographie ou dans un film). En fournissant un tel contenu, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

  • Nous pouvons publier le contenu ou toute partie de celui-ci dans le monde entier (par exemple, par l’intermédiaire de nos sites) pour une durée indéterminée ;
  • Toute personne, partout dans le monde, peut effectuer une recherche, afficher, écouter ou mettre en cache le contenu à tout moment,pendant une durée indéterminée.

Avant de publier ou d’envoyer tout contenu faisant référence à une personne vivante âgée d’au moins 16 ans ou se rapportant à celle-ci, vous devez impérativement obtenir de cette personne qu’elle consente explicitement à ce qu’elle soit mentionnée dans le cadre du Service. Par exemple, vous ne devez inclure aucun arbre généalogique, commentaire, photographie ou vidéo sur des personnes vivantes, sans avoir obtenu leur consentement.

Avant de publier ou d'envoyer un contenu faisant référence à une personne vivante âgée de 16 ans ou moins ou se rapportant à une telle personne, vous devez impérativement obtenir du parent responsable ou du tuteur son consentement à ce que cet enfant soit mentionné dans le cadre du Service. Vous devez impérativement indiquer clairement au parent/tuteur que ce consentement est donné au nom de l’enfant et en expliquer les implications (voir plus haut).

Vous représentez et garantissez les points suivants : (i) vous êtes le seul propriétaire (ou disposez de tous les droits et autorisations d’exploitation) de tous les droits relatifs à tout contenu que vous publiez et de tous ceux vous autorisant à accorder les droits et les licences décrits dans ces Conditions d’utilisation et, en ce qui concerne tous documents de tierce partie apparaissant, incorporés ou intégrés, de quelque manière que ce soit, dans le contenu que vous publiez, vous avez obtenu l’autorisation expresse et écrite, de tous les propriétaires et de tous les détenteurs légaux de ces documents, requise pour accorder les droits et les licences décrits dans ces Conditions d’utilisation ; (ii) tout le contenu que vous publiez et l’utilisation d’un tel contenu par nous-mêmes, nos filiales, ainsi que les personnes que nous ou nos filiales désignons, ne viole ni ne violera aucun brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret industriel ni aucun autre droit de propriété intellectuelle ou autres droits de tierce partie ; (iii) aucun contenu que vous publiez n’est confidentiel ni ne contient aucune information confidentielle ; et (iv) en créant, préparant et publiant un contenu, vous (A) êtes en conformité et respecterez, sous tous leurs aspects, toutes les lois et règles (y compris ces Conditions d’utilisation), ainsi que tous les règlements applicables, et (B) vous n’avez pas violé ni ne violerez aucun accord par lequel vous êtes lié, explicitement ou implicitement, (y compris mais sans limitation, tout accord passé avec des tiers).

5.3 Comment les autres peuvent accéder à votre contenu

Une fois que vous avez chargé votre contenu sur le Site, il peut devenir accessible par toutes les personnes ayant accès au Site ou par tous les sites du Groupe de sites Ancestry.com. Toutes les informations que vous publiez seront affichées et à la disposition de tiers qui pourront effectuer des recherches et les afficher. Vous pouvez inviter d’autres utilisateurs à afficher votre arbre et leur accorder les droits de copier, télécharger, stocker, modifier, changer ou supprimer certains contenus que vous publiez. Vous acceptez que les autres utilisateurs puissent avoir accès à votre arbre généalogique et lui ajouter ou en supprimer des éléments, ou le modifier (y compris les informations et autres contenus que vous incluez dans votre arbre généalogique). Veuillez consulter la rubrique FAQ pour en savoir plus sur les utilisateurs que vous pouvez inviter à afficher et à modifier votre arbre.

Vous pouvez supprimer le contenu que vous avez publié précédemment sur le Site ; toutefois, si d’autres personnes ont téléchargé ou stocké des copies du contenu, de quelque manière que ce soit, il peut continuer à être vu publiquement.

D’autres utilisateurs pourront vous contacter par l’intermédiaire de notre Site au sujet du contenu que vous chargez pour être aidés dans leurs recherches. Nous vous adresserons une notification par courriel chaque fois que vous aurez un nouveau message sur notre Site. Vous pouvez modifier vos paramètres de courriel dans l’espace « Mon compte » du Site si vous préférez ne pas recevoir de telles notifications.

6. Notre contenu

Notre Site contient des logiciels, des marques, des graphiques, des informations, des données, un contenu éditorial et autre (« Notre Contenu »). Nous, nos affiliés ou nos concédants de licence respectifs détiennent la licence ou ont l’autorisation d’utiliser tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site et à l’ensemble de Notre Contenu. Tous ces droits sont réservés. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, celles-ci ne vous confèrent aucun droit relatif à toute propriété intellectuelle détenue par nous, nos affiliés ou nos concédants de licence ; vous reconnaissez que vous n’acquerrez aucun droit de propriété du fait du téléchargement de tout contenu (y compris Notre Contenu) depuis le Site.

Sujet à votre respect de ces Conditions d’utilisation, et uniquement pendant la période où nous vous accordons l’autorisation d’accéder au Site et de l'utiliser, sauf en cas de mesure expresse contraire en relation avec un contenu particulier, vous pouvez extraire et afficher une (1) copie de tout contenu en provenance de notre Site sur un seul ordinateur personnel, imprimer et faire la copie de pages individuelles, stocker ces pages sous une forme électronique, uniquement à des fins de recherches personnelles historiques et non commerciales sur votre famille. Vous ne devez pas supprimer les avis concernant les droits d’auteur, les marques ou autres propriétés intellectuelles du contenu du Site.

7. Surveillance et signalement des problèmes

Nous pouvons effectuer les actions suivantes, mais sans obligation (et nous pouvons choisir de ne pas le faire) : (a) surveiller, évaluer ou altérer le contenu publié par les utilisateurs du Site avant ou après son apparition sur le Site ; (b) chercher à vérifier que tous les droits, accords, décharges et autorisations nécessaires relatifs à ce contenu ont été obtenus (auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous dans nos vérifications ou demandes d’information concernant le contenu que vous publiez) ; et (c) refuser, rejeter ou supprimer le contenu publié à tout moment ou pour toute raison.

Pour signaler des problèmes, des abus ou des préoccupations concernant le contenu, cliquez sur le lien « Signaler un abus » qui s’affichera lorsque vous passerez la souris au-dessus du contenu concerné ou contactez-nous à abuse@mundia.com.

8. Applications de tiers

Le Site peut contenir des applications et des services de tiers (ou des liens vers des applications ou des services) qui sont mis à la disposition du public par des fournisseurs tiers (« Applications de tiers »). Dans la mesure où nous ne contrôlons pas les Applications de tiers, vous acceptez que ni nous ni nos affilés, cadres, directeurs, employés ou représentants respectifs, ne sommes responsables de ces dernières, notamment en ce qui concerne la performance, la légalité, l’utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Applications de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Applications de tiers et nous pouvons supprimer ou restreindre leur accès (en totalité ou en partie) à partir du Site à tout moment. La disponibilité des Applications de tiers sur le Site n’implique pas notre aval ni notre affiliation avec les fournisseurs de telles applications. En outre, votre utilisation des Applications de tiers peut être régie par des termes et conditions supplémentaires non décrites dans ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité (par exemple, les termes et conditions données par les fournisseurs des Applications de tiers).

9. Notre responsabilité

Le Site, le Service, les informations, les documents et les services fournis par le Site et/ou le Service sont offerts « en l’état », sans représentations ni garanties expresses d’aucune sorte, et nous, nos affiliés et nos cadres, directeurs, employés et représentants respectifs excluons toutes représentations, garanties, termes et conditions légales ou implicites concernant le Site, le Service et les informations, documents et services livrés par l’intermédiaire du Site et /ou le Service, y compris les représentations et garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non violation et de titre. Nous ne faisons aucune représentation ni ne garantissons que le Site (ou toute partie du Site, y compris mais sans limitation le Service) soit exact, complet ou sans erreur ni qu’aucun logiciel ou matériel particulier soit compatible avec le Site. Vous acceptez par la présente qu’il est de votre seule responsabilité d’obtenir les logiciels, matériels ou services (y compris la connectivité Internet) nécessaires pour utiliser le Site et le Service et de les payer. Vous acceptez de devoir évaluer l’utilisation du Site et du Service, notamment toute confiance en la précision, l’intégrité ou l’utilité des informations, documents et services livrés par l’intermédiaire du Site et/ou du Service, et d’en assumer tous les risques associés.

Nous, nos affiliés et nos cadres, directeurs, employés et représentants respectifs ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires ou punitifs en relation avec le Site et/ou le Service, ni d’aucun dommage pour perte de profits, perte ou interruption d’activité, perte de jouissance, perte de données, autres pertes incorporelles, perte de la sécurité des informations que vous avez fournies en relation avec votre utilisation du Site et/ou du Service, ou des interceptions non autorisées de ces informations par des tierces parties, même si vous êtes prévenu à l’avance de la possibilité de tels pertes ou dommages. En outre, nous, nos affiliés et nos cadres, directeurs, employés et représentants respectifs ne pouvons être tenus responsables des dommages d’aucune sorte résultants de votre utilisation du Site, du Service et/ou des informations, documents ou services livrés par l’intermédiaire du Site ou du Service. Votre seul et exclusif recours en cas d’insatisfaction avec le Site et/ou le Service est d’arrêter de les utiliser. Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous, pour tous les dommages, pertes et causes d’action, que ce soit par contrat, tort ou autrement, est de cinquante dollars (50 USD).

Il est possible que la loi en vigueur n’autorise aucune limite sur certaines garanties implicites ni l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages ; uniquement dans la mesure où une telle loi s’applique dans votre cas, certaines ou toutes les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Nonobstant les points précédents, aucun élément contenu dans les présentes Conditions d’utilisation n’affectera la responsabilité que nous pourrions avoir dans les cas suivants : (a) décès ou dommage corporel résultant de notre négligence ; (b) fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) toute autre responsabilité qui, du fait du droit, ne peut être exclue ou limitée.

Notre responsabilité ne sera pas engagée si vous ne parvenez pas à accéder correctement au Site ou à y accéder parce que votre FAI, votre connexion, Internet en général ou votre logiciel de navigation n’est pas approprié ou fonctionne mal ou encore si votre FSI interrompt ou résilie les services qu’il vous fournit ou en raison de tout autre événement échappant à notre contrôle. Si vous ne pouvez pas accéder correctement à notre Site ou ne pouvez pas du tout y accéder pour l’une de ces raisons, nous ne vous rembourserons aucun montant que vous aurez payé et ne vous verserons aucun dédommagement.

Pour que le Service soit agréable, nous devons résoudre les bogues, installer des mises à jour et procéder à des diagnostics et maintenances généraux de notre Site. Nous nous efforcerons de procéder à la maintenance programmée pendant ce qui, selon nous, devrait constituer des périodes d'utilisation relativement réduite. Néanmoins, il se peut que nous ayons à effectuer une maintenance d’urgence et/ou que nous suspendions l’accès aux serveurs à tout moment, selon notre opinion raisonnable. Nous nous efforcerons de rétablir la disponibilité de notre Site dès que nous estimerons qu’il est raisonnable de le faire.

Le fonctionnement de notre Site dépend en partie de logiciels. Les logiciels ont des bogues. Bien que nous assurions un suivi du Site et que nous nous efforcions de résoudre les bogues que nous identifions ou qui sont portés à notre connaissance, nous ne pouvons pas garantir que notre Site sera exempt de bogues ou qu’il fonctionnera en permanence. Les présentes Conditions d’utilisation ne contiennent pas d'engagement de disponibilité permanente, d’absence d’erreur et/ou de virus de notre Site ou toute fonctionnalité de celui-ci.

Le Site peut contenir des liens vers des tierces parties qui fournissent des biens et des services. Nous ne faisons aucune représentation ni aucune garantie, n’assumons aucune responsabilité et ne donnons aucun aval concernant tous biens ou services fournis par des tiers ; vous reconnaissez et convenez que tout recours en cas d’insatisfaction ou de problème afférent à ces biens ou services sera recherché auprès du prestataire tiers et non auprès de nous. Au cas où notre Site contiendrait des liens vers d’autres sites Web ou des sites, des produits ou des services tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Sachez que ces sites et services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions générales (concernant notamment ce qu’ils peuvent faire du contenu et de vos données personnelles, par ex. à des fins de publicité personnalisée) et que nous n’engageons pas notre responsabilité à votre égard en ce qui concerne le contenu de ces sites ou tout produit ou service qu’ils peuvent vendre, utiliser ou mettre à votre disposition. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité concernant les pertes pouvant résulter (a) de toute interaction que vous auriez avec des tiers en relation avec notre Site ou (b) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux Conditions d’abonnement (le cas échéant).

Bien que nous nous efforcions d’assurer la sécurité du Site, nous ne garantissons pas qu’il soit sécurisé ou que son utilisation ne soit jamais interrompue. De plus, les tierces parties peuvent apporter des modifications non autorisées au Site. Si vous prenez connaissance de modifications non autorisées apportées par des tiers au Site, contactez-nous à abuse@mundia.com en décrivant les documents concernés et l’URL ou l’emplacement de ces documents.

10. Dédommagement

Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, vous acceptez d’indemniser et de défendre nous, nos affiliés, nos cadres, directeurs, employés et représentants respectifs contre toutes prétentions, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocat) survenant à la suite de (a) votre utilisation ou vos activités associées au Site ; (b) tout manquement de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ; (c) toute utilisation ou autre exploitation du contenu que vous publiez ; ou (c) toute prétention que le contenu que vous publiez, ou son utilisation ou exploitation, a entraîné des dommages ou a violé les droits d’un tiers, notamment mais sans limitation, toute violation, diversion, diffamation, invasion de la vie privée, des droits de publicité ou des droits liés aux points précédents.

11. Règles concernant les promotions

Tous les concours, loteries, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») fournis par l’intermédiaire du Site peuvent être régis par des règles distinctes de cet Accord. Si vous participez à des Promotions, consultez les règles applicables de même que notre Politique de confidentialité. Si les règles associées à une Promotion sont en conflit avec ces Conditions d’utilisation, les règles de la Promotion seront appliquées.

12. Filtrage

Nous vous informons par la présente que des protections de contrôle parental sont disponibles commercialement et peuvent vous aider à limiter l’accès à des documents pouvant présenter des dangers pour les mineurs. Les informations identifiant les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles sur les sites : http://kids.getnetwise.org/ et http://onguardonline.gov/. Veuillez noter que nous ne donnons pas notre aval aux produits ou services indiqués sur ces sites.

13. Avis de violation de droit d’auteur

La loi sur les droits d’auteur du millénaire numérique de 1998 (la « DMCA », où Digital Millennium Copyright Act) offre des recours aux détenteurs de droits d’auteur qui pensent que les documents apparaissant sur Internet violent leurs droits conformément à la loi américaine. Si vous pensez, en toute bonne foi, que les documents disponibles sur le site Web violent vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) avez la possibilité de nous envoyer un avis nous demandant de retirer ces documents ou d’en désactiver l’accès. Si vous pensez, en toute bonne foi, qu’une personne a déposé à tort un avis de violation de droits d’auteur contre vous, la DMCA vous autorise à nous envoyer un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent être conformes aux exigences légales en cours imposées par la DMCA. Pour plus de détails, consultez le site http://www.copyright.gov. Les avis et contre-avis doivent être envoyés à l’adresse suivante :

David P. Farnsworth
360 W 4800 N, Provo, Utah 84604, USA
Numéro de téléphone : (801) 705-7025
Numéro de télécopie : (801) 705-7010
Adresse électronique : dfarnsworth@ancestry.com

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis.

14. Informations ou plaintes

Vous pouvez détenir des droits régis par les lois de compétences variées. Par exemple, les utilisateurs californiens bénéficient de l’avis de protection sur les droits des consommateurs suivant : si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, adressez un courriel à support@mundia.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier à 360 West 4800 North, Provo, UT 84604, USA. Les résidents de la Californie peuvent contacter l’unité d’assistance pour plaintes de la division des services aux consommateurs de l’État de la Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) en écrivant à : 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834 ; ou par téléphone au : (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

15. Général

Nous pouvons affecter et transférer tous nos droits ou obligations, ou accorder une sous-licence les concernant, selon ces Conditions d’utilisation, sans aucune restriction.

Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’abonnement (le cas échéant) est jugée non exécutoire, ceci n’affectera pas la validité de toute autre partie ou disposition de celles-ci.

Ce Site n’est pas destiné à nous soumettre à une compétence ou à des lois non américaines, sauf dans les situations clairement indiquées dans le paragraphe suivant. Ce Site peut ne pas être approprié ni disponible dans certaines compétences. Si vous acceptez ce Site, vous le faites à vos propres risques et assumez la responsabilité de respecter toutes les lois, règles et réglementations locales. Nous pouvons limiter la disponibilité du Site, dans son ensemble ou en partie, à toute personne, zone géographique ou compétence de notre choix, à tout moment et à notre discrétion absolue.

Ces Conditions d’utilisation et les Conditions d’abonnement (le cas échant) sont régies et interprétées conformément à la loi de l’État de l’Utah, aux États-Unis, quels que soient ses principes en matière de conflits de lois, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et de cet État. Vous convenez de renoncer à tous recours juridiques ou objections publiques. Nonobstant la phrase précédente, si vous vivez au sein de la Communauté européenne et accédez au Site depuis cette dernière, ces Conditions d’utilisation et les Conditions d’abonnement (le cas échéant) seront régies et interprétées conformément au droit et, quels que soient ses principes en matière de conflits de lois, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais et renoncez à tous recours juridiques ou objections publiques.

En outre, vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens ne s’applique pas à ces Conditions d’utilisation. Vous acceptez que toute utilisation non autorisée du Site peut entraîner des blessures irréparables pour nous, nos affiliés ou nos cadres, directeurs, employés et représentants respectifs, pour lesquelles des dommages monétaires seraient inadéquats, et , si tel est le cas, nous, nos affiliés ou nos cadres, directeurs, employés et représentants respectifs, le cas échéant, aurons le droit, outre les autres recours disponibles selon la loi, de poursuivre une procédure d’injonction immédiate contre vous. Aucun élément contenu dans cette section ou ailleurs dans ces Conditions d’utilisation ne peut constituer une limite aux recours ou procédures disponibles conformément aux prétentions réglementaires ou autres dont nous, nos affiliés ou nos cadres, directeurs, employés et représentants respectifs pouvons disposer sous une autorité juridique distincte, y compris mais sans limitation, toute prétention de violation des droits de propriété intellectuelle.

Nous pouvons autoriser les utilisateurs du Site inscrits à accéder au Site gratuitement pour une période limitée que nous déterminons à notre seule discrétion (la « Période d’accès gratuit »). Au cours de la période d’accès gratuit, ces utilisateurs (les « Utilisateurs bêta ») auront accès aux données de l’arbre généalogique d’autres utilisateurs, pourront contacter d’autres utilisateurs, ajouter, modifier et partager des données avec eux. Après la Période d’accès gratuit, les utilisateurs bêta continueront à avoir accès à certaines parties du Service qui leur était accessible au cours de la Période d’accès gratuit. Toutefois, après la Période d’accès gratuit, les utilisateurs bêta devront acheter un abonnement au Site afin de pouvoir accéder à d’autres parties du Service. Avant l’expiration de la Période d’accès gratuit, nous préviendrons les utilisateurs bêta de leurs droits concernant l'accès au Site après la Période d’accès gratuit. APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE D’ACCÈS GRATUIT, NOUS NE FACTURERONS PAS AUTOMATIQUEMENT LES UTILISATEURS BÊTA SAUF SI CES DERNIERS NOUS AUTORISENT À LE FAIRE.

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